Conditions générales de vente

ARTICLE 1

1.1 – le Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport et facturés en supplément.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

1.2 – Frais de livraison

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement dont le consommateur a pu prendre connaissance avant le paiement de sa commande varient en fonction du poids de colis.

• le tarif est ajusté au poids du colis selon les tarifs en vigueur de Mondial Relay.
  Notre transporteur
• Mondial Relay est présent en France à travers 11 000 points relais et plus de 6 000 lockers.

Les frais d’expédition incluent l’emballage et de transport, assurance comprise. Les frais d’emballage sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis (selon les tarifs en vigueur de Mondial Relay).

1.3 – Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation du paiement de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

 1.4 – Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un acheteur ayant la qualité de particulier.

1.5 – Achat direct sur foires ou marchés

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser tout achat pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un acheteur ayant la qualité de particulier.

ARTICLE 2

2.1 – Commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande.

Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

ARTICLE 3

3.1 – Expédition

Les Ateliers Voluptueux s’efforcent d’assurer les expéditions dans les meilleurs délais et s’engagent à informer le client de tout retard de livraison par courriel à l’adresse fournie lors de la commande.

L’expédition de votre colis est faite au plus tard dans les 3 jours à réception de la commande validée et réglée (hors week-end et jours fériés).

Les produits sont soigneusement emballés et protégés par nos soins.

Notre transporteur

• Mondial Relay est présent en France à travers 11 000 points relais et plus de 6 000 lockers.

Vous disposez d’un lien Mondial Relay pour suivre l’expédition de votre colis.

Les produits sont livrés au point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, de ce fait, toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée par le client sera de sa responsabilité.

ATTENTION :  le délai de LIVRAISON varie suivant la région de votre résidence. En cas de litige concernant la livraison, merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@lesateliersvoluptueux.fr

SI LE COLIS EST MENTIONNÉ « LIVRÉ » SUR LE SUIVIE DE LIVRAION, l’autoentreprise, Les Ateliers Voluptueux, N’EST PAS RESPONSABLE.

L’autoentreprise, Les Ateliers Voluptueux ne pourra être tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

Colis au point relais : Si le client ne récupère pas son colis au point relais le plus proche de l’adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans les délais prévus par ce dernier, le colis est renvoyé à l’autoentreprise, Les Ateliers Voluptueux.

Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.

En cas de détérioration des produits survenue pendant le transport, vous devez impérativement noter les valeurs qualitatives et quantitatives sur le bon de transport :

QUALITATIVE : désignations et nombre des produits endommagés ;

QUANTITATIVE : désignations et nombre des produits manquants.

Si vous ne notez pas les valeurs qualitatives et quantitatives, vous ne pourrez pas prétendre à un échange ou à un remboursement.

Vous devez également nous envoyer des photos à l’adresse mail suivante contact@lesateliersvoluptueux.fr

Nous vous rembourserons, par virement bancaire, le prix d’achat des produits ainsi que les frais d’expédition.

Une période maximale de 5 jours ouvrables, après la réception de votre courriel, peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

En cas de perte du colis survenue pendant le transport, nous vous rembourserons, par virement bancaire, le prix d’achat des produits ainsi que les frais d’expédition.

Une période maximale de 5 jours ouvrables, après la réception de votre courriel, peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

3.2 – REP

*L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en
place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du
Producteur (REP).

*Identifiant unique : FR451937_01F AVT

ARTICLE 4

4.1 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire* ou PAYPAL*.

*Vos transactions de paiements sont cryptées et vos informations financières ne sont pas partagées avec le commerçant.

Votre commande ne pourra pas être expédiée avant la réception du règlement.

Le paiement en achat direct sur foires ou marchés est proposé en carte bleue via un terminal bancaire sécurisé ou en espèces.

 ARTICLE 5

5.1 – Service Après-Vente

Pour toute information, question, modification ou annulation de commandes, veuillez-nous contactez l’adresse mail suivante :

contact@lesateliersvoluptueux.fr

ARTICLE 6

6.1 – Droit de rétraction

Après l’achat : Délai de rétractation légal : les clients peuvent engager une procédure de retour dans les 14 jours à compter de la date de réception.

ARTICLE 7

7.1 – Remboursement

Les retours acceptés par le marchand visent uniquement les articles défectueux.

Si vous recevez un article défectueux, veuillez NOUS CONTACTER à l’adresse courriel

contact@lesateliersvoluptueux.fr

Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.

Lorsque nous recevrons votre colis avec le/ou/les produits défectueux, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut du/ou/des produits.

En cas de détérioration des produits survenus pendant le transport, vous devez impérativement noter les valeurs qualitatives et quantitatives sur le bon de transport :

QUALITATIVE : désignations et nombre des produits endommagés ;

QUANTITATIVE : désignations et nombre des produits manquants.

Si vous ne notez pas les valeurs qualitatives et quantitatives, vous ne pourrez pas prétendre à un échange ou à un remboursement.

Vous êtes également invités à nous envoyer des photos.

Nous vous rembourserons, par virement bancaire, le prix d’achat des produits ainsi que les frais d’expédition.

Une période maximale de 5 jours ouvrables après la réception de votre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

En cas de perte du colis survenus pendant le transport, nous vous rembourserons, par virement bancaire, le prix d’achat des produits ainsi que les frais d’expédition.

Une période maximale de 5 jours ouvrables après la réception de votre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

7.2 – Echanges

Nous échangeons uniquement les marchandises qui sont défectueuses ou endommagées. Veuillez NOUS CONTACTER dans les 14 jours suivant votre achat, à l’adresse courriel contact@lesateliersvoluptueux.fr

Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.

ARTICLE 8

8.1 – Partenariat

Les Ateliers Voluptueux sont distributeur de la marque ZEN’ARÔME, Dénomination Sociale : SunChine S.A.R.L., Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice. Siège Social : Z.I. Carros – 1ère Avenue – 06510 CARROS – France

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits de la marque ZEN’ARÔME que Les Ateliers Voluptueux proposent à la vente sur le site lesateliersvoluptueux.fr et en vente direct sur les foires et marchés.

ARTICLE 9

9.1 – Information et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernent.

9.2 – Recours à la médiation

La directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 impose la mise en place, dans tous les Etats membres et pour tous les secteurs professionnels, des dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. L’ensemble des dispositions relatives à ce dispositif ont été intégré dans la code de la consommation (articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants).

« Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

CMC2 est référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Le Centre de la Méditation de la Consommation de Conciliateurs de Justice met à votre disposition un médiateur qui va vous aider à résoudre à l’amiable votre différend. CM2C est une association disposant d’un réseau de médiateurs expérimentés dans le règlement amiable des conflits et dotés d’une solide expérience dans le secteur de la consommation.

Elle est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais de représentation (avocat, associations de consommateurs…) ou d’expertise si le consommateur fait appel à un expert. La médiation est encadrée dans un délai de 90 jours à compter de la saisine du médiateur.